Conditions Générales de « La Claire Fontaine »,

représenté par sa société d'exploitation NBBH SARL, ci-après l'Hôtel.

Les présentes Conditions Générales régissent la relation juridique entre vous en tant que client ou agence, ci-après le client, et l'Hôtel.

1. Conclusion du contrat

Le contrat d'hébergement est réputé conclu dès réception de l'un des éléments suivants : une confirmation de réservation signée par le client, une confirmation écrite par e-mail contenant tous les détails de réservation pertinents, le paiement d'un acompte, ou une réservation effectuée via un système de réservation en ligne, y compris le site officiel de l'hôtel. Si le client réservataire inscrit des personnes supplémentaires, le client réservataire sera pleinement responsable des obligations contractuelles de toutes les personnes inscrites.

2. Étendue des services

Les services spécifiques devant être fournis par l'hôtel sont définis exclusivement par la confirmation de réservation. Si le client demande des services qui ne sont pas fournis directement par l'hôtel, l'hôtel agira uniquement en tant qu'intermédiaire. Ces services de tiers seront facturés séparément et sont soumis aux conditions générales du prestataire de services concerné.

3. Conditions de paiement

Dès la conclusion du contrat, l'hôtel est en droit de demander un acompte ou le paiement intégral du tarif de la chambre convenu ainsi que de tout service réservé séparément. Les conditions de paiement applicables seront spécifiées au moment de la réservation via le portail web de l'hôtel ou la plateforme de réservation concernée. Les tarifs basés sur des conditions non remboursables ou des offres forfaitaires seront intégralement débités sur la carte de crédit du client au moment où la réservation devient contraignante. Tout acompte versé sera déduit du prix total de l'hébergement dû ou, en cas d'annulation, des frais d'annulation applicables. En plus d'un acompte, l'hôtel peut exiger une garantie de carte de crédit valide et la signature du client. Les données de carte de crédit seront utilisées uniquement pour garantir la réservation. Tout solde restant sera réglé sur place conformément aux modalités de paiement convenues. L'acompte est dû immédiatement lors de la réservation. Ce délai peut varier selon la saison. Si l'acompte n'est pas reçu dans le délai spécifié, l'hôtel se réserve le droit de résilier le contrat après un délai de grâce de cinq (5) jours et de facturer les frais d'annulation prévus à la Section 4. La facture finale doit être réglée en espèces ou par carte de crédit acceptée (Visa ou Mastercard) lors du départ. Sauf accord contraire, les factures de l'hôtel sont payables dans les dix (10) jours suivant la date de facturation sans déduction.

4. Modifications, annulations et non-présentation

Modifications et annulations de réservations

Pour l'annulation ou la modification en temps voulu d'une réservation, le facteur déterminant sera la réception de la demande écrite d'annulation ou de modification par le service central des réservations de l'hôtel, ainsi que la confirmation écrite ultérieure par l'hôtel.

Annulations de réservations en ligne

Les annulations de réservations effectuées via des systèmes de réservation en ligne ne sont juridiquement valables que si elles sont effectuées via la plateforme de réservation concernée, conformément aux conditions d'annulation applicables, et confirmées par l'hôtel.

En cas de résiliation du contrat par le client, les frais d'annulation suivants s'appliqueront, selon le type de réservation :

• Jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : gratuit
• De 20 à 15 jours avant l'arrivée : 30% du montant total de la réservation
• De 14 à 6 jours avant l'arrivée : 80% du montant total de la réservation, à condition que la suite ne puisse pas être relouée
• De 4 à 0 jours avant l'arrivée ou Non-présentation : 100% du montant total de la réservation

5. Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 au plus tard le jour de l'arrivée. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 12h00. En cas de départ tardif, l'hôtel se réserve le droit de facturer jusqu'à 50% du tarif de la chambre. Si la chambre est libérée après 18h00, le tarif complet de la chambre sera facturé.

Le client n'a aucun droit à une chambre spécifique sauf accord exprès par écrit. Les chambres ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'hébergement. L'hôtel se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat s'il a été conclu sur la base d'informations fausses ou trompeuses ou si la chambre est utilisée en violation du contrat.

5. Responsabilité de l'Hôtel

L'hôtel sera responsable des objets apportés par le client conformément aux dispositions légales applicables. La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure légalement permise. L'hôtel ne sera pas responsable, sous quelque titre juridique que ce soit, des services fournis par des tiers qui ont été simplement arrangés par l'hôtel (voir Section 3). Tout dommage, défaut ou mécontentement concernant les services de l'hôtel doit être signalé immédiatement à l'hôtel. Le défaut de ce faire entraînera la perte de toute réclamation y afférente. Toutes les réclamations contre l'hôtel seront prescrites quatre (4) semaines après la fin du contrat. La responsabilité non contractuelle sera régie par les dispositions légales, sous réserve des limitations et exclusions supplémentaires énoncées dans les présentes Conditions Générales.

6. Protection des données / Politique de confidentialité

Les données personnelles transmises par le client seront traitées et divulguées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la réservation et conformément à la loi marocaine. Les données ne seront pas transmises à d'autres fins. À tous autres égards, le traitement des données sera effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez également vous référer à notre Politique de Confidentialité détaillée.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les accords de réservation, les présentes Conditions Générales et tout accord connexe seront régis exclusivement par le droit marocain. La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales sera Marrakech.

8. Dispositions finales

Tous les prix sont susceptibles de modification à tout moment. Toute modification ou tout complément aux présentes Conditions Générales doit être fait par écrit.

Marrakech, 01 janvier 2026